[linux-neuchatel] vous avez dit 'bizarre'?

Didier Frick didier at dfr.ch
Fri Jul 25 13:14:35 CEST 2003


On Fri, 2003-07-25 at 10:36, Lol Zimmerli wrote:
> Yo,
> 
> Qui est responsable quand un logiciel de vote électronique se plante?
> - 'Pas-de-chance' :((
> 

Pas mal ....

On dirait que cet article concerne un système de vote "on-site", où les
électeurs doivent se rendre sur place pour voter sur une machine.
Ces systèmes sont tout de même considérés comme plus fiables que le vote
par Internet, donc c'est tout dire.

Mais il y a encore pire (concernant le vote par Internet). Que dirais tu
d'un petit bug dans la législation elle-même...
Je me demande ce qu'en dirait un avocat....

http://www.admin.ch/ch/f/rs/161_11/a27g.html

RS 161.11 Ordonnance sur les droits politiques
Section 6a. Essais pilotes de vote électronique 
Art. 27g Secret du vote
1Toutes les mesures doivent être prises pour quaucun lien ne puisse
être établi entre un bulletin de vote déposé dans lurne électronique et
le votant.


http://www.admin.ch/ch/f/rs/780_11/a24.html

RS 780.11 Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste
et télécommunication 
Section 6 Surveillance des accès à Internet 
Art. 24 Types de surveillance
Les types de surveillance suivants peuvent être ordonnés:
...
f.
        
        loctroi de renseignements sur les données suivantes relatives
        au trafic et à la facturation lors de lattribution dynamique
        des adresses IP (surveillance rétroactive):
        
        
        
        1.
                
                le type de connexion ou de raccordement,
                
                
        2.
                
                pour autant que lheure de la connexion en cause soit
                connue avec suffisamment de précision: les données
                utilisées pour la procédure didentification (login),
                
                
        3.
                
                les ressources dadressage de la source si celles-ci
                sont connues du fournisseur daccès à Internet,
                
                
        4.
                
                pour autant que ces informations soient connues: le nom,
                ladresse et la profession des usagers;
                
                
        
g.
        
        la transmission des données suivantes relatives au trafic et à
        la facturation lors daccès effectués par le biais dun réseau
        public de télécommunication (surveillance rétroactive):
        
        
        
        1.
                
                la date et lheure du début et de la fin de la
                connexion,
                
                
        2.
                
                les données utilisées pour la procédure didentification
                (login),
                
                
        3.
                
                le type de connexion,
                
                
        4.
                
                si celles-ci sont connues du fournisseur daccès à
                Internet: les ressources dadressage de lorigine de
                laccès au réseau public de télécommunication;
                

Va falloir qu'il trouvent un moyen de voter par Internet sans connaître
l'adresse IP du votant ni son numéro de téléphone... ROTFL








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