[linux-neuchatel] Re: linux-neuchatel Digest, Vol 25, Issue 3-->> GULL, tout en bas

Denis Hofmann denis.hofmann at hispeed.ch
Wed Nov 14 14:27:42 CET 2007


----- Original Message ----- 
From: <linux-neuchatel-request at lists.alphanet.ch>
To: <linux-neuchatel at lists.alphanet.ch>
Sent: Wednesday, November 14, 2007 12:00 PM
Subject: linux-neuchatel Digest, Vol 25, Issue 3


> Send linux-neuchatel mailing list submissions to
> linux-neuchatel at lists.alphanet.ch
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> Today's Topics:
>
>   1. Annoncement AG Phoenix (Marc SCHAEFER)
>   2. Representation neuchateloise au comite du GULL (Marc SCHAEFER)
>
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> ----------------------------------------------------------------------
>
> Message: 1
> Date: Wed, 14 Nov 2007 10:46:42 +0100
> From: schaefer at alphanet.ch (Marc SCHAEFER)
> Subject: [linux-neuchatel] Annoncement AG Phoenix
> To: linux-neuchatel at lists.alphanet.ch
> Message-ID: <20071114094642.GA7818 at alphanet.ch>
> Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1
>
> S'il y a des commentaires sur la proposition de statuts et de plan d'AG:
> n'hésitez pas à les faire directement dans TWiki.
> (accès sur demande).
>
> En attendant, version texte des statuts:
> Statuts proposés de l'association Phoenix
>
> (passablement copiés de ceux du GULL)
>
> L'association
>
> Article 1 - Nom de l'Association
>
> Phoenix est une association à but non lucratif, neutre sur les plans
> politique et confessionnel, dans le sens des articles 60 et suivants du
> code civil suisse.
>
> Article 2 - Buts de l'Association
>
> L'association a pour but la valorisation de matériel informatique
> recyclé (principalement d'ordinateurs complets) grâce aux logiciels
> libres, à une dimension sociale et la collaboration avec d'autres
> entités.
>
> Par logiciels libres, on entend les programmes informatiques dont les
> sources, schémas, modèles ou documentations sont consultables,
> utilisables, modifiables et redistribuables librement et généralement
> sans frais de licence.
>
> Les rôles de l'association sont, notamment, de:
>
>    * collaborer avec des associations ou collectivités publiques
>    * pouvant avoir besoin de ses services de valorisation
>
>    * obtenir du matériel informatique recyclé de qualité suffisante de
>    * tiers ou via ses membres
>
>    * assurer l'utilisabilité de ce matériel par le public visé, par des
>    * tiers ou via ses membres
>
>    * garder le contact avec les utilisateurs, de manière à assurer un
>    * suivi et un résultat globalement positif
>
> La dimension sociale est de permettre à des personnes qui n'auraient pas
> pu normalement accéder au monde numérique de le faire de manière utile
> et lors d'échanges fructueux.
>
> et toute autre activité s'y rapportant de près ou de loin.
>
> Article 3 - Le siège social
>
> Le siège social de l'association est fixé au domicile du Secrétaire.
>
> Il pourra être transféré par décision du Comité ratifiée par l'Assemblée
> Générale.
>
> Article 4 - Membres de l'Association
>
> L'Association se compose de :
>
> * Membres actifs ou adhérents: sont membres actifs (également appelés
> * adhérents) les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser
> * la cotisation annuelle pour cette catégorie, telle que fixée par
> * l'Assemblée générale.
>
> * Membres entreprise: sont membres entreprise les personnes morales (au
> * sens large) qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle
> * pour cette catégorie, telle que fixée par l'Assemblée générale.
>
> * Membres d'honneur: sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés
> * comme tels par le Comité en raison des éminents services qu'ils ont
> * rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
>
> Article 5 - Admission et Radiation
>
> L'admission des membres:
>
> * Le comité statue sur l'admission de tous les membres et peut la
> * refuser sans motivations. Il n'existe aucun moyen de recours.
>
> La qualité de membre se perd par :
>
> * la démission, par lettre adressée au Comité,
>
> * le décès de la personne physique.
>
> * La radiation est prononcée par le Comité pour non-paiement de la
> * cotisation ou pour motif grave.
>
> Le membre radié pourra faire recours et soumettre ce recours au vote
> lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Aucun remboursement
> de la cotisation, même partiel, ne sera effectué à cette occasion.
>
> Article 6 - Responsabilité financière des membres
>
> La responsabilité financière des membres se monte au plus au montant de
> leur cotisation. Si cette dernière est nulle, seule la fortune de
> l'association est engagée.
>
> Organes
> L'assemblée générale
>
> Article 7
>
> L'Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir suprême de l'Association.
> Elle délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes et
> les décisions sont prises à la majorité de celles-ci.
>
> Article 8
>
> L'Assemblée Générale, dirigée par le Président ou le vice-Président, se
> réunit au moins une fois par année sur convocation du Secrétaire. La
> convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être communiquée par
> courrier électronique et publication usuelle (serveur WWW, mailing-list)
> au moins quinze jours avant la réunion.
>
> Article 9
>
> L'Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire, par voie
> électronique dans un délai de cinq jours au minimum, par :
>
>    * le cinquième du nombre total des membres, ou
>
>    * le Comité.
>
> La convocation comprendra l'ordre du jour.
>
> Article 10
>
>    * L'Assemblée prend connaissance des rapports du Comité et des
>    * vérificateurs de comptes.
>
>    * Le Président arbitre en cas d'égalité des voix.
>
>    * L'Assemblée élit les membres du Comité à main levée. Toutefois, un
>    * membre peut demander que le vote soit à bulletin secret.
>
>    * L'Assemblée élit, à la majorité simple des membres présents, les
>    * vérificateurs de comptes, qui ne sont pas nécessairement des
>    * membres et qui ne font pas partie du Comité.
>
>    * Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les
>    * questions soumises à l'ordre du jour.
>
> Article 11
>
> Un procès verbal est tenu par le Secrétaire, ou le vice-Secrétaire et
> approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
>
> En cas d'empêchement, un membre du Comité est désigné par le Président
> pour tenir la fonction de Secrétaire.
>
> Article 12
>
> Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une
> procuration. Un membre ne peut pas représenter plus qu'un seul membre.
> Les membres représentés ne participent pas à l'élection du Comité.
>
> Article 13
>
> Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l'Assemblée Générale à
> la majorité absolue des membres présents.
>
> Le comité
>
> Article 14
>
> L'Association est administrée par un Comité élu à la majorité simple des
> membres physiquement présents à l'Assemblée Générale ordinaire pour une
> année. Les membres du Comité sont rééligibles.
>
> Le renouvellement du Comité a lieu intégralement.
>
> Nul ne peut faire partie du Comité s'il n'est pas majeur.
>
> Article 15
>
> Le Comité est composé au minimum de 3 membres, dont un des membres à
> l'exclusion du président cumule la charge de vice-président:
>
>    * un Président,
>
>    * un Secrétaire
>
>    * un Trésorier
>
> Il peut être complété de 1 à 3 membres supplémentaires, si possible.
> Dans ce cas, les charges de vice-président, vice-secrétaire et
> vice-trésorier seront attribuées dans cet ordre.
>
> Article 16
>
>    * Le Président, ou le vice-Président, dirige les Assemblées
>    * Générales et celles du Comité.
>
>    * Deux membres du Comité, dont le Président, signent les pièces
>    * engageant l'Association.
>
>    * Le Comité se réunit autant de fois qu'il est nécessaire. Il est
>    * convoqué par un membre du Comité.
>
>    * Il est tenu un procès verbal des séances du Comité, disponible à
>    * tout membre.
>
>    * Les réunions sont publiques; un membre du Comité peut toutefois
>    * demander le huis clos.
>
> Article 17
>
>    * Le Comité prend ses décisions à la majorité simple.
>
>    * Le vote s'effectue à mains levées, à moins qu'un membre demande un
>    * vote à bulletin secret.
>
>    * En cas d'égalité des voix, la voix du Président compte double.
>
>    * Tout membre absent du Comité peut se faire représenter par un
>    * autre membre du Comité muni d'une procuration.
>
> Article 18
>
>    * Le Comité planifie le budget de l'année.
>
>    * Il planifie les investissements à long terme.
>
>    * Le Comité fixe les contrats d'engagement et de rétribution des
>    * tierces personnes pour des taches utiles aux buts de
>    * l'Association.
>
> Article 19
>
> Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
> réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un
> autre membre du Comité, désigné par le Président, assurera l'intérim
> jusqu'à la nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale.
>
> Un membre du Comité qui désire démissionner doit envoyer sa démission
> par écrit au Président. Un remplaçant sera proposé et élu à la majorité
> absolue par le Comité. Il assurera cette fonction jusqu'à la prochaine
> Assemblée Générale.
>
> Dans le cas du Président, le vice-Président le remplacera jusqu'à la
> prochaine Assemblée Générale qui devra se tenir dans les deux mois
> suivant la démission.
>
> Article 20
>
> Le Trésorier rend compte de la gestion du Comité et soumet le bilan
> comptable à l'approbation de l'Assemblée Générale.
>
> Vérificateurs des comptes
>
> Article 21
>
> Rôle et compétences des vérificateurs aux comptes:
>
>    * Ils rendent leur rapport sur la tenue des comptes lors de
>    * l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.
>
>    * Ils peuvent être membres de l'Association mais pas du Comité.
>
>    * Ils peuvent demander en tout temps des explications comptables.
>
> Ressources
>
> Article 22
>
> Les ressources de l'Association comprennent :
>
>    * Le montant des cotisations éventuelles
>
>    * Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant
>    * soutenir l'action de l'Association,
>
>    * Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
>    * l'Association,
>
>    * Toute autre source de financement ou don (matériel informatique,
>    * documentation, etc.).
>
> Le budget
>
> Article 23
>
> Le budget de l'année en cours est établi par le Comité.
>
> Les investissements engageant l'Association sur plusieurs années
> comptables sont soumis au vote de l'Assemblée Générale.
>
> Toute dépense dont le montant dépasse la somme de 500 CHF devra être
> approuvée au préalable par le Comité.
>
> Article 24
>
> Le montant des cotisations pour chaque catégorie de membre pour l'année
> suivante sera fixé par le Comité et voté à l'Assemblée Générale
> ordinaire annuelle.
>
> Le Comité informera par écrit chaque membre du prix de la cotisation
> pour l'année à venir. L'assemblée générale peut, sur proposition du
> comité, exonérer un membre de cotisations.
>
> Frais et remboursement
>
> Article 25
>
> Seront remboursés sur justificatifs, pour les besoins internes de
> l'Association, et sous réserve d'un accord préalable écrit du Président
> et du Trésorier, les frais de:
>
>    * Documentation spécifique, technique ou autre,
>
>    * autres frais jugés nécessaires à la bonne marche de l'Association
>
> Comptes bancaires
>
> Article 26
>
> Les comptes sont à deux signatures. Les personnes qui ont la signature
> sur ce compte sont:
>
>    * le Président,
>
>    * le vice-Président,
>
>    * le Trésorier.
>
>    * le Secrétaire.
>
> Cotisations
>
> Article 27
>
> La cotisation annuelle des membres est fixée à zéro.
>
> Dissolution
>
> Article 28
>
> La durée de l'Association est indéterminée.
>
> La dissolution de l'Association peut être décidée en tout temps par
> l'Assemblée Générale par une majorité s'élevant aux trois quarts des
> membres présents.
>
> La dissolution requiert un quorum fixé à la moitié des membres de
> l'Association.
>
> L'actif, s'il a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs
> Associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social
> ou culturel de son choix.
>
> Responsabilité
>
> Article 29
>
> Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus
> informatique ou autres ne pourront faire l'objet de plaintes d'aucune
> sorte à l'encontre de l'Association.
>
> L'Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque,
> la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines sont sous la
> responsabilité du possesseur.
>
> L'utilisation de toute information obtenue via les services de
> L'Association est à ses risques et périls. L'Association dénie
> spécifiquement toute responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité
> de cette information.
>
> Le comité se charge de rédiger des contrats de prestation qui suivent
> ces lignes directrices, de manière à ce qu'elles soient valable pour des
> prestations fournies à des non membres.
>
> Adoption des statuts
> Article 30
>
> Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 5
> décembre 2007.
>
> Au nom de l'Association,
>
> Le Président:
>
> Le Secrétaire:
>
>
>
>
> ------------------------------
>
> Message: 2
> Date: Wed, 14 Nov 2007 10:51:24 +0100
> From: schaefer at alphanet.ch (Marc SCHAEFER)
> Subject: [linux-neuchatel] Representation neuchateloise au comite du
> GULL
> To: linux-neuchatel at lists.alphanet.ch
> Message-ID: <20071114095124.GA8036 at alphanet.ch>
> Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1
>
> Bonjour,
>
> je vais me retirer du comité du GULL après l'AG 2008.  A mon avis il
> serait bien que la représentation des cantons `périphériques' soit
> assurée au GULL (pour éviter que l'association retombe dans ses travers
> genevois-morgiens :)).
>
> Est-ce que quelqu'un serait intéressé?
>>Evt moi pour représenter Neuchâtel, si personne d'autre ne se propose, 
>>bien sûr.
>>Denis Hofmann
>>Tourelles 19
>>CH - 2300 La Chaux-de-Fonds
>>032 9137920 / 079 4883391
>>denis.hofmann at hispeed.ch
>
>
> ------------------------------
>
> _______________________________________________
> linux-neuchatel mailing list
> linux-neuchatel at lists.alphanet.ch
> http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/linux-neuchatel
>
>
> End of linux-neuchatel Digest, Vol 25, Issue 3
> ********************************************** 





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